Condamné en avril dernier à un an de prison ferme et à 20 000 euros d’amende, le fondateur du site de liens de téléchargement direct Wawa-Mania vient d’être fixé sur le montant des dommages et intérêts qu’il devra verser aux ayants droit qui l’attaquaient devant la justice française. L’addition s’élève à plus de 15 millions d’euros.
Ce montant paraîtra disproportionné à certains, et somme tout relatif pour d’autres – en particulier s’agissant des ayants droit victimes.
Ces derniers étaient en effet très nombreux à réclamer des dommages et intérêts à Dimitri M, fondateur de Wawa-Mania : Disney, Paramount, Tristar, Universal, Warner Bros, Microsoft, Marc Dorcel, la SACEM, la SCPP, etc.
Et pour cause, cette sorte de forum spécialement conçu pour l’échange de liens de téléchargement direct (Uploaded, 1fichier, Rapidgator...) permet depuis 2007 de récupérer des copies illicites de films, musiques, séries, logiciels, ebooks, etc.
En 2009, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle comptabilisait à titre d’illustration plus 350 000 membres inscrits, pour un total de 3 618 œuvres cinématographiques proposées – dont certaines étaient encore en salles.
Réparation des préjudices moraux et matériels
Le tribunal correctionnel de Paris, qui avait déjà jugé il y a trois mois que Dimitri M s’était rendu coupable de contrefaçons, a alloué le 2 juillet dernier 15,6 millions d’euros aux différentes victimes, au titre de leur préjudice matériel.
Selon Le Parisien, le responsable de Wawa-Mania devra également verser 67 000 euros à certaines parties civiles (au total), en raison cette fois de leur préjudice moral. S’ajoutent enfin 46 000 euros d’indemnités relatives aux frais de justice des ayants droit.
wawa mania
Si nous attendons encore de pouvoir consulter le jugement pour savoir comment le tribunal a calculé ces dommages et intérêts, rappelons que d’habitude, les magistrats ne retiennent qu’un certain pourcentage des visites du site litigieux (par exemple 10 %), qu’ils multiplient ensuite par le prix d'un téléchargement légal.
Et ce pour chaque œuvre recensée.
Les montants sont de ce fait très variables, passant de 13 600 euros pour le responsable de LeDivx.com à plus de 1 million d’euros pour celui de Forum-DDL.
Une grande inconnue demeure néanmoins : cette peine sera-t-elle appliquée ?
En dehors de l’hypothèse d’un appel, Dimitri M était jusqu’ici réputé vivre aux Philippines, d’où il avait expliqué en 2013 lors d’une émission de « Sept à Huit » qu’il gagnait sa vie grâce aux revenus publicitaires générés par Wawa-Mania.
Une fermeture du site avait d'autre part été évoquée par ses administrateurs suite au jugement du mois d'avril, mais pour l'heure, le site est toujours en parfait état de fonctionnement.
à suivre ...
Source Next INpact
Mar 7 Juil - 9:48